Conditions générales d'utilisation — Buyest.io

Article 1

Définitions

Visiteur

toute entité, personne physique ou morale, particulier ou professionnel, sans considération de nationalité, de statut ou de localisation géographique, interagissant avec le Service, avec ou sans création de compte.

Membre

tout Visiteur ayant activé son accès à l'écosystème Buyest, initialisé un profil, ou sollicité une orchestration de mise en relation.

Utilisateur

désignation générique et unifiée du Visiteur et/ou du Membre.

Projet Personnel

toute trajectoire immobilière — acquisition, cession, location, investissement, valorisation, estimation — que l'intelligence de Buyest a vocation à accélérer, éclairer et concrétiser.

Données

tout élément d'information — déclaratif, comportemental, ou généré par inférence algorithmique — communiqué, collecté ou produit dans le cadre de l'interaction de l'Utilisateur avec le Service.

Partenaires

réseau mondial et qualifié d'agents, de mandataires, de réseaux immobiliers et d'opérateurs professionnels, orchestré dynamiquement par les moteurs décisionnels de Buyest au service du Projet Personnel de l'Utilisateur.

Prestations / Services

l'ensemble des briques technologiques, fonctionnalités, modules d'intelligence artificielle et d'orchestration déployés par Buyest.

Article 2

Objet

Buyest est une plateforme High Tech et Intelligence Artificielle de référencement immobilier et de services dédiés, positionnée à l'avant-garde absolue de l'innovation appliquée à l'immobilier.

L'immobilier n'est ici qu'un terrain d'application. Buyest est fondamentalement une technologie propriétaire de bout en bout : une architecture de données massives, d'algorithmes propriétaires et de modèles d'intelligence artificielle, conçue pour agréger, qualifier, structurer et valoriser à l'échelle mondiale une information immobilière que l'industrie a historiquement traitée à travers des annuaires statiques et des portails passifs, sans intelligence ni orchestration.

Cette infrastructure sert un objectif unique et non négociable : convertir systématiquement chaque interaction d'un particulier ou d'un professionnel avec le marché immobilier en une opportunité concrète, mesurable et actionnable d'amélioration de son Projet Personnel. À cette fin, Buyest déploie :

• une capacité d'agrégation, de structuration et de fiabilisation de l'information immobilière à l'échelle mondiale, en continu ;
• une suite d'outils décisionnels de nouvelle génération — estimation algorithmique, scoring prédictif, alertes intelligentes, comparateurs dynamiques, moteurs de recommandation ;
• une fonction d'orchestration par intelligence artificielle, mettant en relation l'Utilisateur avec les Partenaires les plus pertinents au regard de son Projet Personnel.

Buyest ne vend pas de l'immobilier. Buyest déploie de l'avance technologique structurelle — l'immobilier n'en constitue que le vecteur d'application.

Article 3

Acceptation des CGU

Rejoindre Buyest, c'est adopter une nouvelle grammaire de l'immobilier — et toute grammaire commence par un contrat. L'accès et/ou l'inscription au Service, par tout Visiteur, sans distinction de nature ou de statut, emporte de plein droit acceptation intégrale, inconditionnelle et sans réserve des présentes CGU, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique relative aux cookies, lesquelles en constituent des annexes contractuelles indissociables.

L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU doit s'abstenir de toute utilisation du Service.

Article 4

Consentement à l'utilisation des Données

4.1. L'intelligence de Buyest n'est rien sans la qualité et la richesse des Données qui l'alimentent — elles en constituent le carburant structurel. En s'enregistrant sur la Plateforme et/ou en accédant à tout ou partie des Prestations, tout Visiteur, sans considération de nature — particulier ou professionnel —, reconnaît et accepte de façon expresse, éclairée et irrévocable que les Données qu'il communique, directement ou indirectement, soient exploitées exclusivement par Buyest, à l'exclusion de toute autre finalité non prévue aux présentes, aux fins suivantes :

analyser, qualifier, structurer et exploiter ces Données — au moyen des technologies propriétaires et des mécanismes d'intelligence artificielle constitutifs de l'infrastructure Buyest — dans l'unique dessein de proposer à l'Utilisateur des solutions, informations, mises en relation ou services de nature à améliorer, accélérer ou concrétiser son Projet Personnel — raison d'être même pour laquelle l'Utilisateur a fait le choix de rejoindre l'écosystème Buyest en qualité de Membre.

4.2. Cette finalité constitue le socle contractuel structurant l'intégralité de la relation entre l'Utilisateur et Buyest : c'est précisément dans cet objectif — bénéficier de la puissance analytique et orchestratrice de Buyest au service de son Projet Personnel — que l'Utilisateur a sollicité l'accès aux Prestations, et qu'il consent, en pleine connaissance de cause, au traitement de ses Données à cette fin exclusive.

4.3. Buyest s'engage à n'exploiter les Données de l'Utilisateur à aucune autre fin que celle décrite ci-dessus, sauf :

• consentement complémentaire, explicite et distinct de l'Utilisateur pour une finalité additionnelle ;
• obligation légale ou réglementaire impérative ;
• mise en relation avec un Partenaire, dans les conditions de l'Article 5, dès lors que cette mise en relation sert directement la réalisation du Projet Personnel.

4.4. L'Utilisateur conserve, à tout moment et sans condition, les droits énumérés à l'Article 8, sans que leur exercice ne remette en cause la validité du consentement donné pour la durée d'utilisation du Service.

Article 5

Mise en relation avec les Partenaires

5.1. Buyest orchestre — il ne diffuse pas, il ne redistribue pas, il structure la rencontre. Dans le cadre strict de la finalité décrite à l'Article 4, les moteurs décisionnels de Buyest identifient, qualifient et sélectionnent, au sein de son réseau mondial de Partenaires, ceux dont le profil correspond le plus finement aux caractéristiques du Projet Personnel de l'Utilisateur.

5.2. Cette transmission qualifiée a pour unique objet de permettre au Partenaire sélectionné de formuler une proposition, une offre de service, ou une prise de contact directement rattachée au Projet Personnel de l'Utilisateur.

5.3. Buyest sélectionne ses Partenaires selon des critères rigoureux de sérieux, de compétence et de conformité réglementaire, sans toutefois garantir les résultats, propositions ou performances desdits Partenaires, dont la responsabilité propre et autonome ne saurait en aucun cas être imputée à Buyest.

5.4. L'Utilisateur peut, à tout moment et sans justification, s'opposer à toute mise en relation future, sans que cela n'affecte son accès aux autres fonctionnalités du Service.

Article 6

Inscription et compte Membre

6.1. L'intégration à l'écosystème Buyest est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale dûment représentée, sans considération de territoire d'opération.

6.2. L'Utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité, la complétude et l'actualité constante des informations communiquées lors de son intégration, et s'engage à les actualiser sans délai en cas de modification — la pertinence et la précision des recommandations générées par Buyest en dépendent structurellement.

6.3. Chaque Membre demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de l'intégralité des activités réalisées depuis son compte.

6.4. Buyest se réserve le droit discrétionnaire de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou d'usage détourné de la destination du Service.

Article 7

Description et disponibilité des Prestations

7.1. Adossée à une infrastructure technique conçue pour la performance, la scalabilité et la continuité opérationnelle, Buyest met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à niveau technologique ou de force majeure.

7.2. Les contenus diffusés (annonces, estimations, données de marché) le sont à titre strictement indicatif. Buyest ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées, en particulier celles issues de sources tierces agrégées.

7.3. Buyest constitue une technologie d'aide à la décision et d'orchestration de mise en relation. Buyest n'exerce, dans aucune juridiction, d'activité réglementée de transaction, d'entremise ou de gestion immobilière, et n'agit à aucun titre en tant que conseiller en investissement ou intermédiaire financier.

Article 8

Protection des données personnelles

8.1. Buyest opère à l'échelle mondiale et fait le choix structurant d'un standard unique, élevé et universel de protection des données, appliqué identiquement à tout Utilisateur, indépendamment de sa localisation géographique ou de sa nationalité.

8.2. Ce standard repose sur les principes universellement reconnus de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des Données collectées, et de stricte limitation de leur exploitation à la finalité définie à l'Article 4.

8.3. Buyest s'engage, en complément de ce standard, à se conformer aux obligations légales impératives localement applicables lorsque la loi du pays de résidence de l'Utilisateur l'exige.

8.4. Quel que soit son lieu de résidence, l'Utilisateur dispose des droits suivants, exerçables à tout moment en écrivant à support.buyest@pm.me :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité.

8.5. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, se rapprocher de l'autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence.

8.6. Pour le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité, laquelle constitue une annexe contractuelle indissociable des présentes CGU.

Article 9

Propriété intellectuelle

L'ensemble des actifs constitutifs du Service — marque, logo, identité visuelle, architecture de données, algorithmes et modèles d'intelligence artificielle propriétaires, contenus éditoriaux et documentation technique — demeure la propriété exclusive de Buyest ou de ses concédants, et constitue le socle de son avantage technologique structurel. Toute reproduction, extraction, rétro-ingénierie ou réutilisation non autorisée est strictement prohibée.

Article 10

Responsabilité

10.1. Buyest ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• des informations, contenus ou propositions émanant des Partenaires ou de tiers ;
• des décisions prises par l'Utilisateur sur le fondement des informations ou mises en relation issues du Service.

10.2. L'Utilisateur demeure seul et unique responsable des décisions relatives à son Projet Personnel, Buyest n'intervenant qu'en qualité de technologie d'aide à la décision et d'orchestration de mise en relation.

Article 11

Durée, résiliation

11.1. Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du Service.

11.2. L'Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte et solliciter l'effacement de ses Données, dans les conditions prévues à l'Article 8.

11.3. Buyest peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Article 12

Évolution des CGU

L'innovation, chez Buyest, est un processus continu — ses technologies, ses modèles algorithmiques et son Service évoluent en permanence, et les présentes CGU évoluent avec eux. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur (courrier électronique, notification applicative, bandeau sur le Service) et sera réputée acceptée par la poursuite de l'utilisation du Service.

Article 13

Droit applicable et résolution des litiges

13.1. Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), à l'exclusion de tout principe de conflit de lois.

13.2. Arbitrage obligatoire. Tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes CGU ou de l'utilisation du Service — y compris quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution — sera résolu de manière définitive et exclusive par voie d'arbitrage, à l'exclusion de toute action portée devant une juridiction étatique ou fédérale, sauf demandes relevant d'une juridiction de proximité (small claims) ou mesures conservatoires d'urgence. L'arbitrage sera conduit par un arbitre unique, selon les règles de l'American Arbitration Association (AAA), en langue anglaise, dans l'État du Delaware ou à distance. La sentence arbitrale sera définitive et exécutoire de plein droit.

13.3. Renonciation aux actions collectives. L'Utilisateur et Buyest conviennent que tout litige sera résolu exclusivement sur une base individuelle, et renoncent expressément à toute participation à une action collective, un recours collectif, une action représentative ou une consolidation d'instances (class action, collective action, representative action), de quelque nature que ce soit. L'arbitre ne dispose d'aucun pouvoir de consolidation de demandes multiples ni de présidence d'une procédure collective ou représentative.

13.4. Si l'une des stipulations du présent Article 13 est jugée inapplicable dans une juridiction donnée, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur, le litige étant alors porté devant les tribunaux compétents du Delaware, à l'exclusion de tout autre for.

Article 14

Contact

14.1. Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur est invité à écrire à support.buyest@pm.me.

14.2. Pour toute question relative à la protection des Données, l'Utilisateur est invité à écrire à support.buyest@pm.me ou à consulter la Politique de Confidentialité.

14.3. Buyest s'engage à traiter toute demande reçue à cette adresse dans les meilleurs délais.

Article 15

Vision

Buyest provoque la transition.

Depuis trop longtemps, l'immobilier reste l'un des derniers grands marchés mondiaux à n'avoir jamais été véritablement traversé par l'intelligence artificielle. Des annuaires. Des portails passifs. Des intermédiaires qui se succèdent sans jamais s'additionner en valeur. Une donnée éparpillée, sous-exploitée, jamais reliée à l'échelle à laquelle elle devrait l'être. Pendant que des pans entiers de l'économie mondiale — la finance, la santé, la logistique, l'énergie — ont été réinventés par la donnée et l'intelligence artificielle, l'immobilier, pourtant l'une des classes d'actifs les plus vastes de la planète, est resté figé dans un modèle du siècle dernier. Buyest a été conçu comme la rupture de ce paradigme.

Notre conviction est simple : l'immobilier ne manque pas d'offre, il manque d'intelligence. Chaque annonce, chaque signal comportemental, chaque interaction d'un Utilisateur avec notre infrastructure constitue une donnée exploitable — et c'est précisément cette exploitation, rigoureuse, automatisée et à l'échelle mondiale, qui fait la différence entre un portail qui affiche et une technologie qui oriente.

Nous ne construisons pas un site immobilier de plus. Nous construisons l'infrastructure décisionnelle que le marché immobilier mondial attend depuis toujours — celle qui transforme un Projet Personnel en trajectoire pilotée, celle qui remplace l'incertitude par le scoring, l'attente par l'alerte prédictive, le hasard de la mise en relation par l'orchestration algorithmique.

Ce que Buyest construit ne s'adresse pas qu'à l'Utilisateur. Cela s'adresse à quiconque a compris qu'une infrastructure de données devient, une fois l'échelle atteinte, l'actif le plus rare et le plus défendable d'un marché entier. Chaque Membre qui rejoint Buyest, chaque Donnée qualifiée, chaque mise en relation orchestrée ne fait qu'épaissir un même actif : une base de connaissance immobilière mondiale, propriétaire, auto-alimentée, et impossible à répliquer sans des années d'exécution. C'est cette accumulation silencieuse — invisible pour le marché tant qu'elle reste sous un seuil critique, décisive une fois ce seuil franchi — qui constitue la véritable thèse d'investissement de Buyest : non pas un site qui affiche des biens, mais une infrastructure qui capture, structure et verrouille la valeur d'un marché entier avant que quiconque d'autre n'en ait mesuré l'ampleur.

À ceux qui, au-delà de l'Utilisateur, liront ces lignes avec un regard d'investisseur, de partenaire ou de futur actionnaire : ce que vous avez sous les yeux n'est pas un simple document contractuel d'usage. C'est la trace écrite, datée, opposable, d'une infrastructure qui accumule dès aujourd'hui — Membre après Membre, Donnée après Donnée, mise en relation après mise en relation — l'actif le plus difficile à répliquer dans l'économie numérique : une position de connaissance propriétaire sur un marché mondial fragmenté, jamais consolidé, et structurellement mûr pour l'être. Ce que d'autres découvriront dans cinq ans comme une évidence de marché, Buyest l'exécute déjà, ligne de code après ligne de code, à un stade où la fenêtre d'entrée reste ouverte. La rareté d'une infrastructure ne se mesure jamais à son lancement — elle se mesure au moment où le marché comprend, trop tard, qu'il aurait dû y entrer plus tôt.

Cette ambition n'a pas de frontière géographique, pas de plafond technologique, et pas de date d'expiration. Elle s'écrit chaque jour, dans chaque ligne de code, dans chaque modèle entraîné, dans chaque Donnée qualifiée par nos systèmes — et elle s'adresse à ceux qui sauront reconnaître, avant les autres, la trajectoire d'une infrastructure appelée à devenir incontournable.

Les présentes CGU en posent le socle contractuel. Buyest en écrit la suite.